Conditions générales d'utilisation du site VIA FONTANA

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site VIA FONTANA et leur utilisation par "l'Utilisateur".

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

• VIA FONTANA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition et la publication du site VIA FONTANA sont assurées par MONACO Dovidio.

• N° de téléphone : +32 475/76.81.91

• Adresse e-mail : o.monaco@omcvf.com

• L'hébergeur du site VIA FONTANA est la société Wix.com LTD, 40, rue du Port de tel Aviv.

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est strictement confidentiel.

 

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• La consultation du site

• Si elle est activée, l'achat en ligne des services proposés.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc...).

 

Selon le cas, l’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit s'identifier à l'aide de son identifiant et mot de passe qu'il aura choisis lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant - si elle existe - à la page dédiée sur son espace personnel ou par envoi d'une demande par e-mail à l'adresse : o.monaco@omcvf.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de VIA FONTANA.

 

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse o.monaco@omcvf.com.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'utilisateur peut télécharger les informations mises à disposition dans l'espace 'Membres'.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans ’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément au Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.

En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

L'utilisateur pourra recevoir des e-mails marketing et commercial pour la promotion et la vente des services offerts.

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• par mail à o.monaco@omcvf.com ;

• par voie postale au 987, Chaussée de Dinant - 5100 Wépion - Belgique.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif et général sans valeur contractuelle

Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Malgré des mises à jour régulières, le site VIA FONTANA ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

 

Le site VIA FONTANA ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de VIA FONTANA qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

​

ARTICLE 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site VIA FONTANA.

 

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site VIA FONTANA.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 10 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment, sans préavis, le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.